Conditions de service
Résumé de nos conditions de services professionnels, abonnements et assistance.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
À propos de ces conditions
Cette page résume les conditions standard des services professionnels de 5Loyalty. Elle ne remplace ni ne modifie un accord client signé.
Qui fournit le service
5Loyalty Ltd est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 10020833. Notre siège social est situé à Denmark House, 143 High Street, Chalfont St. Peter, Gerrards Cross, Buckinghamshire, SL9 9QL. Demandes générales : info@5loyalty.com.
Votre accord et votre abonnement
Votre contrat de licence logicielle et vos conditions commerciales précisent les produits, l’abonnement, les établissements, les frais et la configuration convenus. Vos conditions commerciales prévalent sur les conditions standard de fourniture et celles destinées aux utilisateurs finaux de l’application. Ce résumé ne modifie pas un accord existant et ne remplace pas la licence utilisateur de l’application.
Frais et mises à jour
Core correspond à des frais de mise en place uniques. Les frais d’abonnement et d’options figurent dans vos conditions commerciales. Les mises à jour sont incluses dans votre abonnement. Les produits supplémentaires et modifications d’abonnement sont soumis au périmètre et aux tarifs convenus. Les prix affichés sur le site ne remplacent pas votre accord signé.
Durée et renouvellement
La durée initiale figure dans vos conditions commerciales. À son terme, l’accord se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, sauf préavis écrit de l’une des parties au moins un mois avant la fin de la période en cours. Chaque renouvellement constitue un nouvel engagement de 12 mois.
Résiliation anticipée
Si vous choisissez de résilier avant la fin de la période initiale ou d’une période renouvelée de 12 mois, les frais d’abonnement restants pour cette période demeurent dus. Ce passage décrit une résiliation anticipée ordinaire ; il ne remplace pas les droits distincts de résiliation prévus par votre accord ou par la loi applicable, notamment en cas de manquement.
Notifications contractuelles
Envoyez les notifications contractuelles formelles, notamment de résiliation ou de non-renouvellement, à support@5loyalty.com. Indiquez le nom de votre entreprise et les éléments permettant d’identifier votre accord. Si votre accord signé prévoit d’autres modalités de notification, respectez-les, sauf modification convenue par écrit.
Assistance
L’assistance est disponible de 5 h à minuit, heure du Royaume-Uni, sept jours sur sept, y compris les jours fériés britanniques. Contactez support@5loyalty.com. L’heure britannique suit les changements d’heure saisonniers. La page Contact affiche les horaires correspondants dans d’autres fuseaux. Ces horaires ne garantissent pas un délai de réponse ou de résolution ; les engagements de service convenus séparément restent régis par votre contrat.
Données et autres conditions du service
Votre accord précise les dispositions applicables au traitement des données, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la responsabilité, à la suspension et à l’exportation des données après résiliation. Consultez-le pour les conditions complètes et les modifications propres à votre entreprise. L’accord standard prévoit l’application du droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Notre Politique de confidentialité explique séparément comment nous traitons les demandes via le site et les réservations de démo.
Questions
Pour toute question sur votre accord de service ou pour demander les conditions applicables à un futur abonnement, écrivez à info@5loyalty.com.